Qu’implique le statut d’OEA ?

Pour obtenir la certification d’Opérateur Économique Agréé, le code des douanes fixe une série de conditions :

• Un historique satisfaisant d’exécution des conditions douanières.
• Un système de gestion des registres commerciaux adéquat et, le cas échéant, des registres de transports permettant un contrôle douanier approprié.
• Une solvabilité financière justifiée.
• Si applicable, des niveaux de sécurité physique et informatique adéquats.
• L’exécution de ces conditions devra être prouvée avant l’octroi de la certification. La demande devra donc être accompagnée d’informations exhaustives, lesquelles seront vérifiées par les douanes, grâce à un système spécifique d’audit préalable.

Les avantages pour nos clients

La société Mertramar est Opérateur Économique Agréé depuis 2012 et a récemment renouvelé ce statut, conformément aux nouvelles conditions du CDU (Code des Douanes de l’Union).

Certificat Douanier Union Logistique Intégrale.

Certificat Douanier Mertramar Algésiras.

Nous avons le statut d’OEA par le biais des sociétés du groupe offrant ce service, autant dans un objectif de simplification des démarches douanières que de sécurité et protection, permettant ainsi à leurs clients de bénéficier de facilités au niveau des contrôles douaniers autorisés par ce certificat.

Les avantages pour nos clients sont:

• Réduction de la quantité de contrôles physiques et documentaires : réduction du nom de circuits oranges (contrôle documentaire) et rouges (contrôle physique et documentaire).
• Priorité des contrôles physiques et documentaires: Réalisation de contrôles, si existant, plus rapides.
• Dédouanement national centralisé : Capacité de traitement des marchandises entrant par tout port que ce soit.
• Facilités de traitement des procédures douanières simplifiées : Possibilité de simplifier les démarches douanières.

Les avantages de l’OEA dans le nouveau CDU

La société Mertramar a non seulement obtenu la certification OEA il y a quelques années, mais l’a également renouvelée selon le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU). Ce nouveau code apporte des avantages supplémentaires pour les OEA et de nouveaux avantages pour leurs clients :

• Possibilité d’un dédouanement centralisé européen : Présentation de dédouanements dans d’autres pays où se trouve la marchandise.
• Reconnaissance internationale de l’OEA, permettant de simplifier les procédures, autant au départ qu’à l’arrivée de la marchandise, et de faire des économies de temps et de coûts, tant pour les importateurs que pour les exportateurs. Réduction des contrôles physiques et documentaires.
• Réduction des garanties à apporter à la douane, diminution des coûts et financement de l’import au niveau européen.
• Notification préalable de contrôle physique. En étant informés des contrôles physiques, il est possible de prévoir les retards et ainsi éviter des frais inutiles.